Révision du Plan d'affectation communal (PACom)

Etat:

À Morges, le Plan d'affectation communal (PACom) en vigueur, anciennement Plan général d’affectation (PGA), a été approuvé le 2 mars 1990. Ce document est antérieur aux principes récents de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi, sa révision a été amorcée depuis quelques années par la Municipalité, afin de mieux répondre aux actuels défis de l’aménagement du territoire. 

Réalisation: 2023 -

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Objectifs

Le Plan d'affectation communal a la volonté de mieux répondre aux actuels défis de l’aménagement du territoire tels que la densification vers l’intérieur et à proximité des transports publics mais également aux besoins de la population morgienne qui ne cessent d’évoluer. Il permet aussi de simplifier et d’unifier la règlementation sur le territoire morgien et d’intégrer les mesures adéquates pour assurer un développement durable. Enfin, il répond à l’obligation du canton que toutes les communes vaudoises doivent réviser leur PACom afin de les mettre en conformité avec le contexte actuel de planification.

Les objectifs de la révision du Plan général d'affectation morgien sont les suivants :

• Mettre l’intérêt public au centre des réflexions du PACom
• Établir un PACom mettant en valeur les qualités spatiales de Morges
• Identifier les ambiances urbaines comme fondement des zones d’affectation
• Prévoir une densification mesurée
• Maintenir la qualité de vie à Morges
• Conserver un dynamisme économique

PACom version 2019

Une première mise à l'enquête publique du Plan d'affectation communal de Morges a eu lieu du 23 novembre au 22 décembre 2019. Après cette dernière, le PACom 2019 s’est appliqué par anticipation sur le territoire de Morges pendant une durée de 3 ans, conformément à ce que prévoit la LATC. Il n'a plus été appliqué depuis le 23 décembre 2022 et est devenu caduc.

PACom version 2023

Depuis 2020, le service de l’urbanisme travaille à l’adaptation du projet mis à l’enquête en 2019 afin de mieux répondre aux défis actuels de l’aménagement du territoire. En mars 2022, le projet adapté a été transmis au Canton pour un examen préalable, examen qui a donné lieu à des retours en octobre 2022. 

Afin de préserver les orientations qualitatives prévues par le projet de 2019, la Municipalité a informé qu’elle appliquerait par anticipation le projet de PACom 2023, comme le permet l’article 47 LATC, dès le 23 décembre 2022. 

Le 13 mars 2023, la Municipalité a validé la version du PACom qui est a été mis à l’enquête publique du 6 mai au 4 juin 2023. Le traitement des oppositions est en cours.

Le projet de plan ainsi que le projet de règlement sont à disposition à l’Hôtel de Ville auprès de la Direction Urbanisme pour consultation. Les documents sont également consultables en ligne.

Afin de renseigner la population sur les changements apportés par le nouveau Plan d’affectation communal version 2023, une campagne d’information et différents évènements ont été organisés :

• Un stand d'information s'est tenu au marché le 1er avril
• Quatre événements de quartier se sont déroulés du 24 au 27 avril, incluant une balade guidée et un apéritif
• Deux soirées d’information publiques les 9 et 24 mai
• Une exposition dans le hall de l’Hôtel de Ville du 6 au 4 juin

Retrouvez la FAQ et les informations pratiques liées aux évènements sur Morges.ch/pacom.

Avant l’élaboration de tout projet, il est impératif de prendre contact avec l'Office de la police des constructions de la Ville.

→ Prendre rendez-vous pour obtenir des renseignements sur le PACom

Une publication officielle dans la FAO est parue le 9 décembre 2022. Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC. En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’Autorité.

Consultation de la population

Le dossier de révision du PACom a fait l’objet de plusieurs consultations au sein de la Ville de Morges, au niveau technique, politique et associatif, ainsi que de la population. Trois "safaris" urbains organisés en 2016 et 4 balades au sein de quartiers en 2023 ont permis à la population de relever les qualités de Morges et d’appréhender les problématiques de l’aménagement urbain. Plus d'informations sur morgesdialogue.ch.